Minutier du canton de Malemort-sur-Corrèze

Déplier tous les niveaux

Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Origine

Etude notariale de maître Pierre Beynie, à Malemort-sur-Corrèze.

Biographie ou Histoire

Etude de Malemort :

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge.

La date des provisions du notaire royal, Pierre Beynie est le 04-12-1771. La date de réception est le 18-12-1771

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Pierre Beynie fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment est celle du 23 germinal an XII.

Il a cessé son exercice le 4 juillet 1816. Son prédécesseur est maître Symphorien Delom. Pas de successeur ensuite. 

Etude notariale de Sérilhac :

Maître Pierr Beyniee a prêté serment le 8 mars 1816. Il a cessé ses fonctions le 7 juin 1874. C'est son dernier acte. Son prédécesseur est maître Pierre Bedoch et son successeur maître Jacques, Charles, Alfred Faucher.

 

Histoire de la conservation

L'étude de Malemort est supprimée après juillet 1816. Elle existe à nouveau en juin 1971 avec maître Manières-Mézon. 

Modalités d'entrées

Minutes de maître Beynie Pierre (1789-1816) par versement de la Société civile professionnelle Mazel Denis, notaire à Brive, le 19 mars 2015.N° 8154. 

Documents en relation

L/1107 :BEYNIE Pierre, répertoire chronologique : an VIII

Mots clés personnes

an IV-an VI

Cote/Cotes extrêmes

E/16158

Date

an IV-an VI