Protection des enfants du premier âge (1879, 1888-1889, 1918-1924). Assistance médicale gratuite (1895-1954). Accidents du travail (1903). Assistance obligatoire aux vieillards, infirmes et incurables (1907, 1909, 1915, 1920, 1937, 1941). Assistance aux familles nombreuses (1919-1920). Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre (1922). Assistance obligatoire (1933-1934). Enfants assistés (1941). Aide médicale (1955).

E_DEP 245 - Saint-Sylvain - Archives communales déposées

Déplier tous les niveaux

E_DEP 245 - Saint-Sylvain - Archives communales déposées

Origine

Dépôt de la commune de Saint-Sylvain

Modalités d'entrées

Mise à jour à l'entrée du 12/04/2021.

Mise à jour suite aux documents trouvés dans dépôt du fonds du Syndicat mixte des itinéraires du Transcorrézien et du Paris-Orléans-Corrèze déposé le 20/04/2016 aux archives départementales de la Corrèze.

Mode de classement

Selon le cadre de classement en vigueur pour les archives communales

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture

Documents en relation

Sources complémentaires aux archives départementales de la Corrèze

- Administration et comptabilité communales (Série O, 1800-1940)

- Registres de l'école (archives de l'inspection académique, 1883W)

Mots clés lieux

Saint-Sylvain (Corrèze, France)

Mots clés producteurs

Saint-Sylvain

Série Q : Assistance et prévoyance.

Cote/Cotes extrêmes

EDEP/245/Q/1-EDEP/245/Q/3

Date

1879-1955