Date
Organisme responsable de l'accès intellectuel
Modalités d'entrées
Minutes notariales (janvier 1873-février 1884) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.
Mode de classement
Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.
Conditions d'accès
Documents communicables selon le Code du patrimoine.
Conditions d'utilisation
Selon le règlement de la salle de lecture.
Bibliographie
QUINCY (G.), Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960). Tulle, 1993, 84 p.
Biographie ou Histoire
Etude supprimée et rattachée à celle d' Argentat 1 en 1929?
Documents en relation
Notaires instrumentant à Saint-Chamant, inexistants dans la série E : expéditions, minutes éclatées dans des fonds d'érudits :
Mots clés lieux
Cote/Cotes extrêmes
Date
Origine
Biographie ou Histoire
Maître Jean Baptiste Branchat a prété serment le 30 avril 1832 et à cessé ses fonctions de notaire à Saint-Chamant le 15 mars 1841 (à vérifier car c'est toujours un Branchat ensuite). Il a succédé à maître Jean Vastrous et son successeur est maître Jean Galinon.
L'étude de St-Chamant est supprimée et réunie à celle d'Argentat (2) en 1969.
Le derrnier notaire à y exercer est maître Louis Marie Oscar Frédéric Franck Delclaux.
Argentat (2) est une étude principale.
Histoire de la conservation
Avec la suppression de l'étude de Saint-Chamant en 1969, les archives ont été réunies à celle de l'étude d'Argentat (2).
Modalités d'entrées
Minutes notariales (mai 1832-mars 1841) et (avril 1847-septembre 1853) versées par maître Franck Delclaux, notaire à Saint-Chamant, le 28 août 1967, N°211.
Documents séparés
Minutes et expéditions, éclatées dans des fonds d'érudits, complétant le minutier du notaire :
Mots clés personnes
Mots clés typologiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
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