Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune", à Tulle.

Biographie ou Histoire

maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune" décède le 1er vendémiaire an XIV.

Histoire de la conservation

Les minutes de maître Jean-Baptiste Baudry dit "le jeune" (1774-1805) étaient conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, (son père) notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Documents en relation

L/1112

BAUDRY Jean-Baptiste, répertoire chronologique : 1792-an IV

janvier-avril 1792

Cote/Cotes extrêmes

E/678

Date

Entre le 1er janvier 1792 et le 30 avril 1792

Importance matérielle

925 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

N°1 au N°426
  • Minutes. Désistement de plainte pour excès, par Mathieu Rebeyrotte, pour la somme de trente livres (16).
  • Obligation de quatre cents livres souscrite par Pierre Mérigonde, citoyen de Gimel, au profit de Gabrielle Bar (28).
  • Titre clérical ou pension pour Jacques Terrieux, de la paroisse de Lagarde, diocèse de la Corrèze (70).
  • Contrat de mariage entre Jean Védrenne, du village de Jos, banlieue de Tulle, et Marie Ceuilhe (92).
  • Contrat d'apprentissage du métier de forgeron, par Antoine Saint-Jude (93).
  • Testament de Marianne Lajoannie, veuve de Jean-Antoine Brossard-Favières (102).
  • Vente, par Mme Lastic-Saint-Jal, demeurant au monastère de la Visitation, à Joseph Bordes, de Corrèze, d'une pièce de terre appelée Rambeau, située dans ladite commune de Corrèze (105).
  • Rachat de rentes sur le tènement de Pranchères, paroisse de Rosiers, par M. Lacombe-Roussel de M. Gabriel Meynard (128).
  • Procuration de Nicolas Prévôt, de Tulle, pour faire liquider deux offices d'arpenteurs de la maîtrise de Sedan (184).
  • Vente, par Guillaume Chastang, chapelier de Tulle, à Joseph Fénis, pour le prix de cent soixante livres, des meubles et outils de son métier (195).
  • Procuration de MM. Lacombe-Roussel, père et fils, pour faire payer le montant d'une créance de quatre mille cinq cents livres sur l'hérédité de Martial Melon de Pradou, ancien prieur de Saint-Germain-en-Laye (202).
  • Attestation portant que Jean-François Laselve-Saint-Avid et Marguerite-Françoise Laselve-Saint-Avid sont les uniques héritiers de droit de Jean-François Laselve-Saint-Avid, ancien capitaine-major au régiment de Berry (212).
  • Testaments de François Murat, de Gumont (233) ;  de Jean Bombal, de Saint-Martin-la-Méanne (274) ;  et de Jean Saintaigne, de Champagnac-le-Doustre(291), qui partaient pour le service de la Nation.
  • Titre clérical pour Louis Pouzergues, d'Ussel (322).
  • Procuration de François-Joseph Dumyrat de Boussac, de Tulle, pour recevoir de M. de Ségur et de la dame Dumyrat, sa femme, une somme de quatre mille livres (324).
  • Testament de Jean-Louis Jourde, notaire à Soursac (372).
  • Bail, par Joseph Duchier, trésorier de l'hôpital de Tulle, à Jean-Baptiste Darcambal, des fonds qui entourent les bâtiments et jardins dudit hôpital (415).
  • Procuration du sieur Dulignon, directeur-caissier de la manufacture de Tulle, pour faire payer plusieurs sommes qui lui sont dues par M. Dubois d'Escordal, ancien inspecteur de ladite manufacture (421).

Mode de classement

Liasse reclassée et nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éliminer les cotes en A, B.

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Communicable