Une cotation provisoire du fonds a été réalisée en 2013.

Le décret impérial du 9 avril 1811 définit le statut des bâtiments départementaux et donc le périmètre d'action des services départementaux en la matière. Ce dernier concède aux départements (ainsi qu'aux communes et arrondissements) la pleine propriété des immeubles abritant les services de l'administration et de l'instruction publique, ainsi que les cours et tribunaux, à charge pour eux d'acquitter les contributions assises sur ces édifices et de supporter les dépenses d'entretien et de réparation.

Les bâtiments relevant obligatoirement des départements sont : l'hôtel de préfecture, les sous-préfectures, les casernes de gendarmerie, les tribunaux et prisons, les écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ainsi que les bureaux de l'inspecteur d'académie. A ces bâtiments obligatoires, il faut ajouter ceux que le département affecte volontairement à des services facultatifs tels que les hospices d'aliénés, les dépôts de mendicité, les maternités, etc..

Les dossiers ayant trait à la gestion des affaires départementales sont préparés et instruits par les bureaux de la préfecture puis soumis -notamment pour le budget départemental- à la décision du Conseil général. Il faut souligner que ce dernier n'a alors pas de services administratifs, de même que l'on ne possède pas de dossiers émanant directement des cabinets des architectes départementaux hormis d'Ernest Bardon (16Fi). Les dossiers traités dans cette sous-série proviennent donc des bureaux de la préfecture. Au fil du temps, les domaines de compétence des bureaux de la préfecture changent. Aussi, ce ne sont pas toujours les mêmes bureaux qui suivent les bâtiments départementaux et leur mobilier. A partir de 1819, ces affaires étaient gérées par le deuxième bureau de la première subdivision intitulé "Etablissements publics et comptabilité". Dans les années 1830, ce même bureau était toujours compétent pour ces questions, il s'appelait alors "Bureau de la comptabilité". Des années 1840 aux années 1870, le premier bureau de la deuxième division "Administration départementale, communale, et hospitalière" s'occupait du mobilier des sous-préfectures et de la préfecture. La troisième division gérait les édifices départementaux. Jusque dans les années 1885, la deuxième division "Ponts et chaussées, service vicinal, voirie, édifices départementaux, diocésains, affaires domaniales" traitait les questions relatives à la gestion des édifices départementaux. Enfin, jusque dans les années 1930, la troisième division, rubrique des "Travaux publics", avait en charge les bâtiments et leur mobilier. Bien que les dossiers formant la sous-série 4 N aient été instruits par les services préfectoraux, le Conseil général et la Commission départementale jouent un rôle dans la gestion du patrimoine départemental. Le Conseil général vote les fonds nécessaires à l'achat, à l'entretien et au renouvellement du mobilier. Il statue définitivement sur les projets, plans et devis de tous les travaux à exécuter sur les fonds départementaux. Il prend des délibérations définitives au sujet des acquisitions, aliénations, baux et échanges de bâtiments concernant le département. La Commission départementale est chargée, quant à elle, après avoir entendu l'avis ou les propositions du préfet, de déterminer l'ordre de priorité des travaux, lorsque cet ordre n'a pas été fixé par le Conseil général et de fixer l'époque des adjudications. C'est pourquoi la sous-série 4 N renferme de nombreuses délibérations du Conseil général et décisions de la Commission départementale. Les projets d'architecture portant sur les bâtiments départementaux sont établis par l'architecte départemental. Ce dernier exécute, dirige, veille à ce que la qualité des matériaux employés soit conforme aux ordres qu'il a donnés. Il fixe les états de situation, il est chargé de régler les mémoires des entrepreneurs et des ouvriers (l'entrepreneur étant celui qui se charge de l'exécution des travaux). Les projets établis par l'architecte sont soumis au Conseil des bâtiments civils, organisme ministériel, qui les approuve ou impose des modifications, et qui juge les concours ouverts par l'administration pour les projets d'édifices publics. Aussi, la sous-série contient de nombreux rapports dressés par les architectes départementaux consignant leurs observations sur les travaux concernant tel ou tel bâtiment.

La procédure d'adjudication des travaux publics tient une place notable dans cette sous-série. Tous les marchés sont faits avec concurrence et publicité. Ils ont lieu de gré à gré tant qu'ils n'excèdent pas une somme définie, ou par adjudication. Les cahiers des charges et les marchés déterminent les garanties que les entrepreneurs ont à produire, soit pour être admis aux adjudications, soit pour répondre de l'exécution de leur engagement. Les adjudications sont passées au nom du préfet. Les soumissionnaires doivent fournir des certificats de capacité délivrés par des architectes en chef des bâtiments civils. Il y est fait mention des travaux que les soumissionnaires ont exécutés et surveillés et de la manière dont ils ont rempli leur engagement. Quelques affiches annonçant la mise au concours ou l'adjudication sont conservées.

Pour chaque bâtiment traité dans ce fonds, un état des sources aux Archives départementales de la Corrèze est proposé, uniquement pour les périodes anciennes et modernes.

Pour la période contemporaine et pour les documents figurés, le chercheur devra interroger la base documentaire des Archives départementales de la Corrèze.

- 16Fi : dépôt du musée municipal du Cloître, constitué pour l'essentiel de plans provenant des architectes départementaux qui ont oeuvré à la fin du XIXe siècle et plus particulièrement d'Ernest Bardon - sur les 946 documents constituant le fonds, 746 plans peuvent lui être attribués de façon certaine - lequel était domicilié place d'arche, cloître de la cathédrale, site de l'actuel musée. C'est dans ce lieu qu'étaient conservés ces documents publics qui ont fait l'objet du dépôt

- Série L

- Nombre de documents, plans, sont conservés aux Archives nationales.

- Série H Dépôt : archives hospitalières déposées

- Série X - constituée des documents relatifs à la fonction hospitalière, à l'assistance et à la prévoyance sociale, provenant essentiellement de la préfecture et concernant la période 1800-1940, et plus particulièrement la sous-série 1X (dossiers des établissements hospitaliers)

- Série Y : établissements pénitentiaires et plus particulièrement la sous-série 2Y4 (dépôts de mendicité)

Le département se rend acquéreur de parcelles permettant l'implantation de la maternité au sein de l'Hôpital de Tulle, dans sa partie donnant sur la rue de la Barussie, par actes enregistrés le 7 juin 1849.

La Maternité départementale est rattachée à la Maison de retraite départementale de Rabès (Cornil) en 1963, puis transférée à l'Hôpital de Tulle en 1969.

- Sous-série 10HDEP - Hospice de Cornil, Du dépôt de mendicité de Rabès à l'établissement public départemental de Cornil (1857-1993), par Ségolène Gosselin (2020)

- 5K/158 : Conseil de préfecture, bâtiments départementaux (1905-1906)

- 1X/165-175 : Ecole d'accouchement de Tulle (1836-1918)

- 1X/202-243 : Fonds de la maternité (1944)