Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Jacques Sudour, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Jean-Jacques Sudour (1720-1740) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'Etude Mourdie).

Mots clés personnes

1736

Cote/Cotes extrêmes

E/834

Date

1736

Importance matérielle

245 pièces, papier

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Cession, par Jean Faucher, sieur de la Bourgeade, aux Carmes-de Tulle, à charge de dire des messes, d'une créance sur Martine Darluc, veuve de Charles de Loyac.
  • Vente, par Jeanne Leyx, veuve de Jean Sudour, procureur, aux dames de l'Instruction et charité chrétienne, d'une maison et d'un jardin situés dans l'enclos des Feuillants.
  • Résignation, par Antoine Meynard, chanoine de Tulle, en faveur de Henri Meynard, des prieurés de l'ordre de Saint-Benoît de « Vialloles » et de « Coulonges », diocèse de Cahors.
  • Contrats de mariages entre Antoine Rhumel, de Saint-Sylvain, et Jeanne Soustrot ; et entre Jacques Fraysse, bachelier en droit de Tulle, et Jeanne-Léonarde de Juyé de la Condamine.
  • Contrat entre les Ursulines de Tulle et Pierre Couniassou, pour la réparation d'un étang situé dans la paroisse du Jardin.
  • Procuration de Jeanne Brivazac, femme séparée de biens de Martial Lacombe, pour recueillir la succession de Jacques Brivazac, chanoine de Saintes, son frère.
  • Vente, par Honorée Dumyrat, femme de Pierre Jaucen, à Julien Estorges, boucher, d'une maison située au quartier de Payan, à Tulle.
  • Testament de Marguerite Péroussie, veuve de Léonard Moussours, de Tulle.
  • Prise de possession, par Gabriel Meynard, d'un canonicat du chapitre de Tulle.
  • Notification de grades pour Pierre Mazin, bachelier en droit civil et droit canon de l'université de Bordeaux.
  • Vente, par Jacques Jarrige, grand chantre du chapitre, à Blaise Lagarde, juge de la bourse de Tulle, des cens, rentes, droits et devoirs seigneuriaux lui appartenant sur le tènement de Lacoste, paroisse de Saint-Bonnet-Avalouze.
  • Sentence arbitrale entre les tenanciers du village de Neufpont et Catherine Baluze, veuve du sieur Teyssier de la Serre, au sujet des limites dudit village et tènement.
  • Contrat de mariage entre Joseph Brival, conseiller au présidial de Tulle, et Jeanne Baubiat.
  • Résignation, par Joseph-François Dumyrat, archiprêtre de Vigeois, de la cure de Saint-Martin du Lonzac.
  • Procuration de Jean Ozenne de Reneville, l'abbé commendataire de Meymac, à Antoine Roussarie, bourgeois de Tulle, pour percevoir les revenus de sadite abbaye.
  • Marché pour la reconstruction d'un moulin « grand farinier », situé au « Pas-Redon » et appartenant à l'abbé de Meymac.
  • Etc. 

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