Minutier du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Histoire de la conservation

L'étude de Beaulieu (2), à pour études réunies celle de Billac et celle de Brivezac.

L'étude de Beaulieu (1), à pour études réunies celles de Beaulieu (2), la Chapelle-aux-Saints, Gagnac (Lot) et Nonards. 

Documents en relation

Notaires instrumentant à Beaulieu, inexistants dans la série E : expéditions et minutes éclatées dans des fonds d'érudits :

  • 5F76 : Notaires non identifiés exerçant à Beaulieu, minutes rédigées en partie en latin (1488-1671)

Cote/Cotes extrêmes

E/8374-8387

Date

Du 27 février 1778 au 06 août 1798

Origine

Etude notariale de maître Pierre Brunie, à Beaulieu-sur-Dordogne.

Biographie ou Histoire

Sous l'Ancien Régime existaient les notaires royaux, les notaires apostoliques et les notaires seigneuriaux. Les offices étaient accordés par le roi, les seigneurs via des lettres de provision d'office. Ces lettres contiennent des informations précieuses sur les officiers royaux : prénom, nom, fonctions antérieures, montant des gages, informations sur le précédent titulaire de la charge 

La date des provisions du notaire royal, Pierre Brunie est le 11-02-1778 La date de réception est le 24-02-1778. Il succède à Jean-Claude, son père, décèdé le 26-10-1777 à Beaulieu. 

Il épouse le 29-04-1778, à Beaulieu, Marie Rougier de Duclaux. Il est aussi juge de l'abbaye de Beaulieu et de la Majorie.

Avec le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 et la loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, le notaire est désormais détenteur d'une autorité publique. Il peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Il décède le 23 thermidor an VI à Beaulieu, à 48 ans. Son successeur est maître Antoine Dunaigre.

Documents en relation

B/745 : Enregistrement de provisions (1774-1789).

Mots clés personnes

Cote/Cotes extrêmes

E/8374-8386

Date

Du 27 février 1778 au 06 août 1798

Mots clés typologiques

1791

Cote/Cotes extrêmes

E/8381

Date

1791