Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean, Bernard Froment, à Tulle.

Histoire de la conservation

Minutes de maître Froment (1672-1717) conservées en l'étude de maître Jean-Baptiste Baudry, notaire à Tulle (devenue l'étudie Mourdie).

Mots clés personnes

janvier-09 juin 1672

Cote/Cotes extrêmes

E/758

Date

Entre le 1er janvier 1672 et le 09 juin 1672

Importance matérielle

142 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Accord entre Françoise Alleyrat, veuve de François Brossard, maître peintre, Jean Brossard, avocat, et François Destors, charpentier, au sujet de la construction d'une maison (11).
  • Vente, par Jean Chazarin, de Tulle, à Léger Saintypoly, vicaire de Naves, d'une terre appelée la Moulieyre, située au village de Chazarin, paroisse dudit Naves (36).
  • Testament de Catherine Peuch, femme de Jean Pandrignes, vigneron de Tulle (44).
  • Sentence arbitrale fixant les limites du tènement de Choutard, situé sur le chemin de Tulle à la Bachellerie (56).
  • Transaction entre François-Martial de Fénis, grand prévôt du chapitre, dame Madeleine de Saint-Chamant, dame de Laprade, et Henri de Fénis, sieur de Bach, au sujet de l'hérédité d'Ignace de Fénis, en son vivant lieutenant général au siège de Tulle (73).
  • Procuration donnée par la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle, à Jean Mas, pour exercer des poursuites contre Léonard Puyaubert et Pierre Combraille, prêtres de ladite communauté, « aux fins de les obliger, comme ils sont tenus, de faire les fonctions de diacre et sous-diacre... comme estant les derniers agrégés » (85).
  • Permutation de bénéfices entre Jean de La Tour, chanoine de Tulle, et Roch Dupuy, prévôt de Saint-Robert (90).
  • Notification de grades, par Géraud Sudour, aux vicaires généraux du diocèse de Tulle, le siège vacant (92).
  • Contrat de mariage entre Jean Maure, praticien du lieu de Chaunac, et Sabine Lacombe, fille de Géraud Lacombe, maître papetier (95).
  • Transaction entre Marie Pény, veuve de Jean Chirac, imprimeur et libraire, et Jean Dalvy, aussi imprimeur et libraire, au sujet de la fourniture des livres classiques nécessaires au collège de Tulle (99).
  • Bail, par Gilles du Verdier, du Chastang, de ses moulins banaux situés sur les chaussées des étangs des religieux d'Aubazine (105).
  • Inventaire des meubles et livres de Françoise Jarrige, de Tulle (106).
  • Sommation du syndic des religieux d'Aubazine à François d'Escoubleaux de Sourdis, abbé commendataire de ladite abbaye, au sujet des ruines de l'église et des bâtiments régulier, et de la mauvaise administration des biens (107).
  • Contrat de mariage entre Jean-Joseph Cholvy, avocat, et Marie de Lespinasse (108).
  • Testaments de Guillaume Bel, veuve de Michel Ramon, maître bâtier de Tulle (110) ; et d'Antoinette Couparie, femme de Pierre Jugie (133).
  • Réception de Léonarde Fénis dans la communauté des prêtres de Saint-Pierre de Tulle (134).
  • Testament d'Anne de Lagarde, veuve de Claude Maillot, procureur au présidial (142).
  • Etc.

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