Minutier du canton de Tulle

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire. Nouvelle cote attribuée en octobre 2022 pour éviter des cotes en A, B.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître de Monteilh, à Tulle.

Mots clés personnes

1617-1618

Cote/Cotes extrêmes

E/536

Date

1617-1618

Importance matérielle

37 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. Transaction entre Jean Ceron, prieur de la Rode et curé de Saint-Mexant, et Martial Ceron, notaire de Naves, son frère, au sujet de sommes d'argent prêtées (1617).
  • Transaction entre Pierre de Loyac, receveur des décimes du diocèse de Tulle, et Jean Rabanide, agent du sieur de Martin, trésorier de la généralité de Guyenne (1618).
  • Testament de Jeanne Jalays, de Tulle.
  • Procès-verbal d'installation de Pierre Gaultier, prêtre du diocèse du Puy, en qualité de curé de Chenaillers.
  • Sommation de Jean Galinot, fermier des dîmes et autres revenus de la commanderie de Lestards, de l'ordre de Saint-Antoine de Viennois, aux emphytéotes de ladite commanderie pour les obliger d'acquitter ce qu'ils doivent.
  • Sommation du sous-fermier des dîmes de la prévôté de Naves à Jean Rominhac, fermier général, au sujet d'un orage qui avait détruit les récoltes.
  • Sommation de Charles de Pierrebuffière et de Comborn, marquis de Châteauneuf, à Pierre Dubourg, notaire, au sujet de la pension due par ledit marquis à la dame de Fabas, sa soeur.
  • Sommation de Jacques Maruc, bourgeois de Tulle, à Pierre Chiniac, pour le forcer de signifier un acte à Charles de Sédières, logé audit Tulle, « au chef Saint- Jean ». Etc.

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