Minutier du canton de Juillac

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Présentation du contenu

Juillac 1

GOUYON* François I : 1789 - 17 juin 1819
GOUYON François Cyril : 17 juin 1819 - 28 août 1844 (DA)
GOUYON François II : 30 août 1844 - 13 février 1875 (DA)
GOUYON François Auguste Anatole Marcel : 13 février 1875 - 27 juillet 1902
GOUYON Marie François Joseph : 31 décembre 1902 - 2 janvier 1932 (DA)
GOUYON François III : 27 décembre 1933 - 18 septembre 1956

GOUYON Antoine Jean : 19 septelmbre 1956 - 1 février 1990 (ER). Étude réunie à celle de maître J.Laporte (Objat), février 1990
Annexe d'Objat LAPORTE (SCP) Michel 28 février 1992

Juillac 2

GOUYON Jean-Baptiste : 23 germinal an XII - 30 novembre 1817 (DA)
GOUYON(-CHERVEIX) Philippe François : 3 décembre 1817 - 20 décembre 1835
MERLAND Charles Désiré : 9 novembre 1837 - 30 décembre 1842 (DA)
ALGAY Jean-Baptiste Marie Ernest : 3 février 1843 - 6 avril 1874
LOMBARD Charles Jean Pascal : 19 février 1875 - 20 avril 1890 (ER). Étude supprimée 26 octobre 1890 et réunie à Juillac 1

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean-Baptiste Gouyon, à Juillac (Etude 2).
 

Biographie ou Histoire

  • Le décret du 29 septembre /6 octobre 1791 abolit la vénalité des charges publiques et l'hérédité des offices (art.1). Il supprime les notaires royaux, les notaires seigneuriaux et les notaires apostoliques et les remplace par des notaires publics. Le choix des notaires se fera sur concours départemental.
  • La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803), promulguée par le Premier consul, institue un premier code du notariat. Elle organise le notariat actuel en définissant le nombre, les fonctions, les conditions de nomination, la conservation des minutes et l'institution à vie.

Désormais, le notaire, détenteur d'une autorité publique, peut valider et assurer l'authenticité et la pérennité des actes produits dans la durée.

Maître Jean-Baptiste Gouyon fait partie de ces notaires dont la carrière a commencé avant ces lois. La date officielle de prestation de serment du 23 germinal an XII, ne fait que le confirmer dans ses fonctions.

Il a cessé son exercice le 30 novembre 1817. C'est son dernier acte. Son successeur est maître Philippe, François Gouyon-Cherveix .

Histoire de la conservation

L'étude de Juillac (2) est supprimée et réunie à  celle de Juillac (1) en 1890. Le dernier notaire à y exercer est maître Charles Jean Pascal Lombard.

Présentation du contenu

Période d'exercice : 1778 - 30 novembre 1817.

Documents en relation

L/1106

GOUYON Jean-Baptiste, répertoire chronologique : an IV; an VIII

Mots clés personnes

1791

Cote/Cotes extrêmes

E/19866

Date

1791-1791

Conditions d'accès

Communicable