Minutier du canton de Tulle-Nord

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Mode de classement

Classement par ordre alphabétique des noms de commune puis par ordre alphabétique des noms de notaire.

Conditions d'accès

Communicable

Documents communicables selon le Code du patrimoine.

Conditions d'utilisation

Selon le règlement de la salle de lecture.

Bibliographie

QUINCY (G.)Répertoire géographique et alphabétique des notaires de la Corrèze (an XII-1960) ; Tulle, 1993, 84 p.

Mots clés lieux

Origine

Etude notariale de maître Jean Tramond, à Naves.

Mots clés personnes

1761-1762

Cote/Cotes extrêmes

E/1150

Date

1761-1762

Importance matérielle

137 pièces, papier.

Caractéristiques physiques

Liasse

Présentation du contenu

  • Minutes. État des réparations faites à la requête de demoiselle Claude Plas, de Beaumont, du domaine à elle vendémiaire par Jeanne Dumond (9).
  • Délibération des habitants de Naves pour la nomination d'un syndic pour les corvées du chemin d'Uzerche, attendu que le syndic en exercice avait quitté la paroisse pour habiter à Saint-Mexant (23).
  • Vente par Marguerite Serre en faveur de Pierre Dumond, notaire royal, du bourg de Seilhac, d'une terre appelée d'aux reclaux, d'une séterée et 4 coupes, sise au village de la Brunye, moyennant 77 ll. (28).
  • Nomination des collecteurs et syndics de Naves (43).
  • Vente par Léonard Beaufès, de Tulle, d'une terre labourable, de la contenance de 2 séterées, sise au village Deshors, moyennnant 62 ll. (48).
  • Prise de possession de plusieurs fonds, sis au village de Lestrade, à la requête d'Antoine Meneyrol, de Tulle (59).
  • Délibération des habitants de Naves relatif à la requête de Jean Gorsse, adressée à l'intendant, pour être déchargés de la taille, attendu que « l'orage du seize aoust mil sept cens cinquante-six emporta la chaussée de l'estang et le moulin (attenant le bourg) (61).
  • Quittance de restitution de dot portant délaissement de fonds, consentie par Antoine Leyrat, du village de Lestrade, en faveur de Jean Lidoués (70).
  • 1762. Quittance de 100 ll. par Pierre Soulier, du village de Faugère, en faveur de François Eybrail, de Payrissat, du village de Chazarin (12).
  • Consentement pour faire une nouvelle palpe du tènement de Poujolle, appartenant à messire de Fénis de la Feuillade, par les tenanciers du dit tènement. (La minute de cet acte n'existe plus). Vente par François Soulier en faveur de Jean de Fénis, premier président au présidial de Tulle, d'un pré appelé le piquet, de 5 séterées, sis au village de Bassaler, plus d'un bois de la contenance d'une coupe, appelé de las Charbonieyras, moyennant 700 ll. (22).
  • Délibération des habitants de Naves pour nommer un syndic marguilier en remplacement de Pierre Soulier, qui avait donné sa démission, sous prétexte que Constant Borye, curé de Naves, percevait les revenus de la fabrique (21).
  • Nomination des syndics et collecteurs de Naves (27).
  • Vente par messire de Fénis de la Feuillade, d'un pré appelé le Pradel, de la contenance de 3 hémines, sis à Bach, et d'un bois, appelé las Charaux, d'une coupe, moyennant 180 ll. (31).
  • Ferme, consentie par maître Joseph Teyssier, curé de Saint-Clément, de toutes ses possessions sises au village de las Costas, moyennant 68 ll. De plus le curé lui a remis 29 brebis estimées 57 ll. (42).
  • Etc.

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