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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/6-44

Mots clés matières

dons-et-legs

Sadroc, Saillac, Saint-Angel, Saint- Augustin, Saint- Aulaire, Saint-Bazile-de-la-Roche, Saint-Bazile-de-Meyssac.

Cote/Cotes extrêmes

4O/31

Date

1804-1938

Présentation du contenu

Sadroc.  Cessac Jeanne, épouse Rebière : pauvres (1834).

Saillac . - Delmas François Jean : fabrique (1882) ; Flouret Antoine : fabrique (1841) ; Grammat François : fabrique (1856) ; Séguret Joséphine : commune (1938).

Saint-Angel . - Baudry Alice : fabrique (1857).

Saint- Augustin . - Beyssac Léger : bureau de bienfaisance (1811) ; Beyssac (de) : bureau de bienfaisance (1899) ; Besse Pierre : bureau de bienfaisance  (1826) ; Deveix Joseph : bureau de bienfaisance (1808) ; Leymarie Léonard : bureau de bienfaisance (1810) ; Madranges François : bureau de bienfaisance (1815) ; Puyraimond : bureau de bienfaisance (1879).

Saint- Aulaire . - Damet Marguerite, veuve Dubois : fabrique (1902) ; Sarrant Jean Baptiste François : bureau de bienfaisance (1896).

Saint-Bazile-de-la-Roche . - Theillet Etiennette : pauvres (1828).

Saint-Bazile-de-Meyssac . - Borie Louise Catherine Honorine : fabrique (1854) ; Delayat jeanne, épouse Dulmet Jean Baptiste : pauvres (1804) ; Jougounoux Pierre : fabrique, bureau de bienfaisance (1864) .

Mots clés lieux

Sadroc (Corrèze, France), Saillac (Corrèze, France), Saint-Angel (Corrèze, France), Saint-Augustin (Corrèze, France), Saint-Aulaire (Corrèze, France), Saint-Bazile-de-la-Roche (Corrèze, France), Saint-Bazile-de-Meyssac (Corrèze, France)