4 janvier 1837 - 29 juillet 1875

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4U/3 - Justice de paix du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

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4U/3 - Justice de paix du canton de Beaulieu-sur-Dordogne

Cote/Cotes extrêmes

4U/3/1-206

Date

1803-1967

Biographie ou Histoire

Bien que supprimées par la réforme judiciaire de 1958, les justices de paix ont perduré jusqu'au début des années 1970 dans quelques cantons corréziens.

Conditions d'accès

Documents communicables selon de la code du Patrimoine.

Les répertoires de justice sont communicables à l'expiration d'un délai de 50 ans (protection de la vie privée) et les registres (plumitifs) d'audience à l'expiration, d'un délai de 75 ans (affaires portées devant les juridictions).

Enfin, comme les minutes peuvent concerner des mineurs, leur délai a été prolongé à 100 ans ou 25 ans après décès en application de l'article L. 213-2 5 du Code du Patrimoine.

Bibliographie

SCHWAB (N), Justices de paix et tribunaux d'instance : typologie des documents. 2001, 7 p. (http://www.archives-judiciaires.justice.gouv.fr/art_pix/Typologies_Justice_paix_et_TI.pdf).

Mots clés lieux

Beaulieu-sur-Dordogne (Corrèze, France ; canton)

Mots clés matières

justice, juge de paix

Mots clés producteurs

Beaulieu-sur-Dordogne (Justice de paix)