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4O - Préfecture de la Corrèze. Dons et legs

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Cote/Cotes extrêmes

4O/1-44

Importance matérielle

3,84 m.l.

Origine

Préfecture de la Corrèze

Présentation du contenu

Les libéralités faites aux communes ou aux établissements de bienfaisance ne pouvaient être acceptées qu'après avis de la préfecture jusqu'au décret du 5 novembre 1926 qui reconnaît au conseil municipal le droit de statuer définitivement sur l'acceptation ou le refus des dons et legs.
Le cadre de classement de la sous-série est le suivant :
- documents généraux ;
- dons et legs hors du département ;
- dons et legs intercommunaux ;
- dons et legs communaux, dans l'ordre alphabétique des communes.
Trois indications sont fournies : le nom du ou des donateurs, le ou les bénéficiaires, la date du don.

Cote/Cotes extrêmes

4O/3-5

Mode de classement

Par ordre alphabétique des noms des donateurs, légateurs.

Mots clés matières

dons-et-legs

Donateurs, légateurs : A-F

Cote/Cotes extrêmes

4O/3

Date

1829-1927

Présentation du contenu

ANTRAIGUES (Mme) : fabrique des églises de Saint-Pardoux et de Saint-Exupéry, hospice d'Ussel (1874) ;

ARMAND Jean François Joseph : pauvres des communes de Marcillac et de Tulle (1914) ;

BILLOT Marie Jeanne Joséphine : pauvres des communes de Chaumeil, Saint-Augustin et Corrèze (1912) ;

BOUDRIE Marie Louise, veuve Valette : fabriques des églises de Gimel, Bar, Chamboulive, Saint-Pierre de Tulle, évêché (1906) . BOURGEADE  Antoine : pauvres des communes d'Aix et Lamazière-Haute (1829) ;

CHASSAGNE  Laurent : cures de Couffy et Lamazière- Haute, pauvres de Couffy (1859) ;

CHERIERE Jean Baptiste : pauvres des communescommunes de Saint -Martin-la-Méanne, Brivezac, Vars et Monceaux (1899) ;

CLEMENT Etienne : pauvres des communes de Saint-Augustin et Meyrignac (1840) ;

COMBAREL du GIBANEL Marguerite Charlotte Marie Claire (de), épouse de La Salvanie : communes de Chamboulive et Beaumont (1927) ;

COUDERT Jean :bureaux de bienfaisance de Saint-Hilaire-Foissac et de Lapleau (1923) ;

COUSSIRAS Marie : hospice de Turenne, fabrique de Ligneyrac (1876) ;

DEYMARIE Antoine Napoléon : pauvres de Saint-Pardoux-le-Vieux et Lignareix, fabrique et pauvres de Veyrières (1889) ;

DUFOUR Jeanne, épouse Chabreyroux Jacques : oeuvres des filles de Sainte-Zitte à Brive, commune de Noailhac (1871) ;

DUPINET Marie, épouse Pavant Jean  : pauvres et fabriques d'Arnac-Pompadour et Beyssac (1888) ;

DURIE Jean Baptiste : bureaux de bienfaisance de Tulle et Meyssac, fabriques de Saint-Martin-la-Méanne, Auriac, Saint-Jean-Baptiste de Tulle, Darazac, Meyssac (1874) ;

FAGE Madeleine, veuve Sagol : fabriques des églises de Lanteuil et Ladignac (1889) ;

FAURE Françoise, veuve Mabrut Michel : fabrique et commune de Saint-Fréjoux, hospice d'Ussel (1894) ;

FURNESTEIN Jean : fabriques des églises d'Albussac, Palisse, frères des écoles chrétiennes d'Ussel et pauvres d'Ussel (1905).