Indemnités pour pertes dans le département causées par la gelée, la grêle, l'incendie, les orages, les inondations, les maladies ou les accidents du bétail (1791-an III).
Date
Entre le 1er janvier 1791 et le 21 septembre 1795
Cote
L/1161
Entre le 1er janvier 1791 et le 21 septembre 1795
L/1161
Entre le 1er janvier 1790 et le 21 septembre 1800
L/167
Entre le 1er octobre 1790 et le 20 mai 1800
L/598
1922-1942
EDEP/135/F/6
Entre le 1er janvier 1790 et le 21 septembre 1799
L/168
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