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Résultat n°1

N à W.

Date

1944

Cote

550W/640, 528W/117-119 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Enquête concernant des délits divers : procès-verbaux de police et de gendarmerie, correspondance.

Date

1944-1946

Cote

550W/644, 58W/2140 (Ancienne cote)

Résultat n°3

Comptes rendus de réunion, listes des affaires traitées, procès-verbaux de police ou de gendarmerie, dossiers individuels des condamnés.

Date

1944-1947

Cote

550W/645, 21W/836/C ; 528W/115 (Ancienne cote intellectuelle)

Résultat n°4

G à W.

Date

1945-1957

Cote

550W/635, 21W/905 (Ancienne cote)

Résultat n°5

Minutes des enquêtes terminées, minutes des condamnations, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/646, 58W/2140 ; 528W/116 (Ancienne cote)

Résultat n°6

Communes du canton de Bugeat.

Date

1939-1945

Cote

550W/29

Résultat n°7

État nominatif des colis aux familles de réservistes (1939). Permission (1940). Télégrammes (1942-1945). Logement et cantonnement des troupes (1942-1943, 1945). Avis de disparitions (1942, 1944). Circulation des personnes (1942-1944). État nominatif des militaires démobilisés (1943). Vols de titres d'alimentation et de tabac (1943). Dépôts d'armes (1944). Service de propagande (1944-1945). Création d'un office municipal de l'éducation physique et du sport (1945). Création d'une commission départementale d'épuration et de justice (1945). Sursis (1945). Assassinat pas les S.S. de Monsieur BREUIL (1945). Dossier d'indemnisation des dégâts occasionnés par des réfugiés dans les maison réquisitionnées (1945). Restitution des corps des militaires et victimes de la guerre (1948). Exhumations des victimes de guerre (1949). Discours du maire en mémoire aux "Morts pour la France" durant la guerre de 1939-1945 (1949). Présentation du film "PRISONNIERS" au bénéfice des familles de prisonniers (sans date).

Date

1939-1949

Cote

EDEP/143/H/23

Résultat n°8

Organisation (1939-1950). Camps d'internement des Chapélies à Brive et du Bos à Tulle (1945-1949). Commission de vérifications des internements, commissions consultatives départementales de sécurité publique, fonctionnement (1944-1945). Correspondance générale (1944-1945).

Date

1939-1945

Cote

550W/629, 21W/906/B (Ancienne cote)

Résultat n°9

A à G.

Date

1945

Cote

550W/630, 21W/906/A (Ancienne cote)

Résultat n°10

D à M.

Date

1944

Cote

550W/639, 528W/117-119 (Ancienne cote)

Résultat n°11

Suspension des droits électoraux des personnes reconnues coupables d'indignité nationale : notifications aux maires, liste nominatives.

Date

1945

Cote

550W/633, 58W/2140 ; 58W/2168 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Personnes internées à la libération en attente de jugement, dossiers individuels : coupures de presse, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/641, 58W/2147 (Ancienne cote)

Résultat n°13

Camps d'internement des Chapélies à Brive : listes des personnes détenues.

Date

1944

Cote

550W/632, 528W/116 (Ancienne cote)

Résultat n°14

A à F.

Date

1945-1957

Cote

550W/634, 21W/904 (Ancienne cote)

Résultat n°15

A à C.

Date

1944

Cote

550W/638, 528W/117-119 (Ancienne cote)

Résultat n°16

J à V.

Date

1945

Cote

550W/631, 21W/907 (Ancienne cote)

Résultat n°17

Commission de triage : textes officiels, arrêtés préfectoraux, correspondance.

Date

1944-1946

Cote

550W/636, 58W/2140 (Ancienne cote)

Résultat n°18

Cours de justice, organisation, composition : comptes rendus de réunion, listes des membres de jury, correspondance.

Date

1945-1946

Cote

550W/637, 58W/2140 (Ancienne cote)

Résultat n°19

Recherche d'anciens miliciens, membres de la Légion française des volontaires et individus soupçonnés de menées antinationales : télégrammes.

Date

De novembre 1944 à juin 1945

Cote

550W/642, 528W/71 (Ancienne cote)

Résultat n°20

Jugement des membres de groupements politiques dissous : listes nominatives, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/643, 58W/2140 (Ancienne cote)