Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre, sur le fait des eaux et forests ... d'août 1669. Avec les règlemens rendus en interprétation jusqu'à présent. Nouvelle édition... $b Texte imprimé.
Date de publication
1776
Cote
PAT2/36
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Contexte : 4 - Ouvrages
- Reprise avant 2000.
- Ordonnance de Louis XIV, roi de France et de Navarre,...