1792-22 fructidor an V
Date
1792-an V
Cote
E/9048
-
Contexte : Minutier du canton de Mercoeur
- Mercoeur
- Bordes Jean.
- 1792-22 fructidor an V
1792-an V
E/9048
1761-1765
E/9045
1774-1783
E/9047
Entre le 1er janvier 1791 et le 22 septembre 1800
L/1110
Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.
1766-1768
E/9046
Entre le 29 juin 1692 et le 19 mars 1759
E/13333, E/3086 (Ancienne cote)
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