Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation conditionnelle de la maison Conchon-Quinette (1932-1934). Mise à l'alignement de la clôture Douvicis (1857-1935). Indemnités (1932-1954).
Date
1857-1954
Cote
2S/678
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Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports...
- Fonds des Ponts et chaussées
- Grande voirie
- Routes nationales
- Route nationale 682, d'Aubusson à Mauriac
- Travaux d'amélioration, d'entretien, alignements, permissions...
- Neuvic.
- Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation...