CONCHON-QUINETTE - Recherche

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Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation conditionnelle de la maison Conchon-Quinette (1932-1934). Mise à l'alignement de la clôture Douvicis (1857-1935). Indemnités (1932-1954).

Date

1857-1954

Cote

2S/678

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Rescindement d'immeubles (1913-1934). Expropriation conditionnelle de la maison Conchon-Quinette (1932-1934). Mise à l'alignement de la clôture Douvicis (1857-1935). Indemnités (1932-1954).

Date

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