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Résultat n°1

Fermeture d'écoles congréganistes en application de la loi du 7 juillet 1904.

Date

1903-1914

Cote

6V/15

Résultat n°2

Demandes en exemption de la taxe annuelle d'accroissement. Sœurs de la Charité et de l'Instruction chrétienne de Nevers : décrets, état des biens possédés, correspondance.

Date

1901-1912

Cote

6V/3

Résultat n°3

Fermeture des établissements congréganistes enseignants pour lesquels l'autorisation prévue par la loi du 1er juillet 1901 n'a pas été demandée.

Date

1902

Cote

6V/13

Résultat n°4

Filles de la Charité de Saint-Vincent-de-Paul de Paris, Sœurs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers, Sœurs des Filles de Jésus de Vaylats, Sœurs de l'Instruction de Notre-Dame d'Eygurande

Date

1901-1911

Cote

6V/18

Résultat n°5

Communauté enseignante des Ursulines, Communauté enseignante des Sœurs de la Visitation, Communauté enseignante et hospitalière des Soeurs de la Providence, Communauté hospitalière des Sœurs de la Charité et de l'Instruction Chrétienne de Nevers, Communauté contemplative des Carmélites.

Date

1806-1869

Cote

6V/6

Résultat n°6

Fermeture des établissements congréganistes enseignants en application avec la loi du 7 juillet 1904.

Date

1904-1905

Cote

6V/14