Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1892-1960
Date
1892-1960
Cote
EDEP/34/G/9
Entre le 02 septembre 1962 et le 26 décembre 1976
EDEP/34/D/7
1996-2018
EDEP/34/C/1, Per304 (Ancienne cote intellectuelle)
1773-1792
EDEP/34/GG/4
1836-1914
EDEP/34/G/3
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