Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1892-1960
Date
1892-1960
Cote
EDEP/34/G/9
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Contexte : E_DEP 34 - Camps-Saint-Mathurin-Léobazel - Archives...
- Série G : Contributions, administration financière.
- Registre des déclarations faites par les contribuables...
Producteur :
Dépôt de la commune de Camps-Saint-Mathurin-Léobazel.