L'accès aux documents des collectivités territoriales. Droits et obligations de l'élu, du fonctionnaire et du citoyen.
Date de publication
2002
Auteur
BROLLES - Roland
Cote
3/1902
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Contexte : 3 - Ouvrages
- Entrées antérieures à 2009.
- L'accès aux documents des collectivités territoriales....