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Résultat n°1

Avril-juillet

Date

De avril 1946 à juillet 1946

Cote

550W/80, 14W/380 (Ancienne cote)

Résultat n°2

Administration générale, organisation administrative : textes officiels.

Date

septembre 1944

Cote

550W/10, 21W/849/B (Ancienne cote)

Résultat n°3

Ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine sur le territoire continental.

Date

1944

Cote

550W/9

Résultat n°4

Janvier-mars

Date

De janvier 1945 à mars 1945

Cote

550W/75, 14W/378 (Ancienne cote)

Résultat n°5

Juillet-septembre

Date

De juillet 1945 à septembre 1945

Cote

550W/77, 14W/379 (Ancienne cote)

Résultat n°6

1944

Date

1944

Cote

550W/74, 14W/377 (Ancienne cote)

Résultat n°7

Avril-juin

Date

De avril 1945 à juin 1945

Cote

550W/76, 14W/378 (Ancienne cote)

Résultat n°8

Instructions diverses : textes officiels, correspondance (septembre 1944-1945).

Date

De septembre 1944 à décembre 1945

Cote

550W/11, 523W/84 (Ancienne cote)

Résultat n°9

Octobre 1945-avril 1946

Date

De octobre 1945 à avril 1946

Cote

550W/78, 14W/379 (Ancienne cote)

Résultat n°10

Janvier-avril

Date

De janvier 1946 à avril 1946

Cote

550W/79, 14W/380 (Ancienne cote)

Résultat n°11

Instructions, notes.

Date

1944-1946

Cote

550W/73, 14W/377 ; 14W/380 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Gouvernement Provisoire de la République Française. Ministère de l'Intérieur. Direction de la Sûreté nationale, censure, saisie de journaux et de publications françaises, autorisations de publication : télégrammes, rapports d'enquête, coupures de presse, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/109, 21W/842-843 (Ancienne cote)

Résultat n°13

Juillet-novembre

Date

De juillet 1946 à novembre 1946

Cote

550W/81, 14W/380-381 (Ancienne cote)

Résultat n°14

Gouvernement Provisoire de la République Française. - Cérémonies, organisation : affiches, programmes, télégrammes, correspondance.

Date

1944-1945

Cote

550W/112