Élections professionnelles : Tribunal paritaire des baux ruraux (1946-1988, 1995, 2002-2010). Tribunal et chambre de commerce (1948-1970, 1997, 2000). Chambre des métiers (1949-1992). Chambre d'agriculture (1951-2019).
Date
1946-2019
Cote
EDEP/85/K/3
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Contexte : E_DEP 85 - Gimel-les-Cascades - Archives communales...
- Série K : Élections et personnel.
- Élections professionnelles : Tribunal paritaire des...
Producteur :
Dépôt de la commune de Gimel-les-Cascades.