Contentieux (affaire Jacquet). 1900-1903
Date
1900-1903
Cote
EDEP/28/D/21
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Contexte : E_DEP 28 - Bort-les-Orgues - Archives communales déposées
- Série D : Administration générale de la commune.
- Contentieux (affaire Jacquet). 1900-1903
Producteur :
Dépôt de la commune de Bort-les-Orgues.