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  1. Résultat n°1

    Les lois de Vichy. Actes dits lois de l'autorité de fait se prétendant gouvernement de l'État français.

    Date de publication

    1992

    Auteur

    RÉMY, Dominique

    Date

    1992

    Cote

    4/2138

    • Contexte : 4 - Ouvrages
    • Entrées 2015-2019.
    • Les lois de Vichy. Actes dits lois de l'autorité de...
  2. Résultat n°2

    1979 genèse d'une loi sur les archives.

    Date de publication

    2019

    Cote

    3/2564

    • Contexte : 3 - Ouvrages
    • Entrées 2020-2024.
    • 1979 genèse d'une loi sur les archives.
  3. Résultat n°3

    Droit royal historique et lois de France.

    Auteur

    TROUSSET, Hugues

    Date

    2019

    Cote

    3/2547

    • Contexte : 3 - Ouvrages
    • Entrées 2015-2019.
    • Droit royal historique et lois de France.
  4. Résultat n°4

    Mariage de même sexe et filiation.

    Date de publication

    2013

    Auteur

    THERY - Irène

    Cote

    3/2376

    • Contexte : 3 - Ouvrages
    • Entrées 2010-2014.
    • Mariage de même sexe et filiation.