Servières-le-Château, Soursac, Treignac, Tulle, Uzerche.
Date
Entre le 1er janvier 1791 et le 21 septembre 1798
Cote
L/1112
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Contexte : Série L - Documents administratifs et judiciaires de...
- Justice.
- Contrôle des officiers ministériels.
- Répertoires des notaires de l'arrondissement de Tulle...
- Servières-le-Château, Soursac, Treignac, Tulle, Uzerche.
Producteur :
Documents produits par les administrations du département, des districts et des cantons, y compris les archives judiciaires, depuis la création des départements en 1790 jusqu'à la mise en place de l'institution préfectorale en l'an VIII.