États généraux de 1789.
Date
1789
Cote
B/266
-
Contexte : Série B - Cours et juridictions avant 1790
- Juridictions royales.
- Sénéchaussée d'Uzerche.
- États généraux de 1789.
1789
B/266
1786
H/86
1879-1891
2O/1787
Préfecture de la Corrèze
1661-1742
H/171
1751-1792
2E/269/29
Tribunal de grande instance de Tulle
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