Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe siècle. L'exemple des commissions extraordinaires de jugement à la suite du conseil.
Date de publication
1977
Auteur
PHYTILIS - Jacques
Cote
2/2207
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Contexte : 2 - Ouvrages
- Entrées antérieures à 2009.
- Justice administrative et justice déléguée au XVIIIe...