Registre des déclarations de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1899-1939
Date
1899-1939
Cote
EDEP/204/G/7
1899-1939
EDEP/204/G/7
1921-1962
EDEP/204/F/1
1939-1942
EDEP/204/Q/4
Entre le 12 mai 1822 et le 14 mai 1837
EDEP/204/D/1
Entre le 16 mai 1863 et le 05 décembre 1880
EDEP/204/D/3
1937-1977
EDEP/204/I/4
1912-1952
EDEP/204/N/1
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