Registre des déclarations faites par les contribuables en cas de construction nouvelle, de reconstruction, d'addition de construction et d'affectation de terrains à des usages commerciaux ou industriels. 1890-1926
Date
1890-1926
Cote
EDEP/242/G/22
1944-1956
EDEP/242/I/7
1949-1977
EDEP/242/G/24
1972-2010
EDEP/242/C/1, 604 T (Ancienne cote intellectuelle)
Entre le 20 mai 1838 et le 21 mai 1854
EDEP/242/D/2
1940-1943
EDEP/242/H/13
1851-1926
EDEP/242/Q/3
1914-1918
EDEP/242/H/8
1868-1944
EDEP/242/Q/14
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