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  1. Résultat n°1

    Personnel. - Candidatures à des emplois dans la magistrature, enquête : correspondance.

    Date

    1942-1945

    Cote

    550W/274, 179W/5861 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Ministère de la Justice.
    • Personnel. - Candidatures à des emplois dans la magistrature,...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.

  2. Résultat n°2
  3. Résultat n°3

    Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils de Brive et Ussel, justices de paix, personnel, rémunération : textes officiels, pièces comptables, correspondance.

    Date

    1944-1945

    Cote

    550W/273, 528W/120-121 ; 533W/25 (Ancienne cote)

    • Contexte : 550W - Préfecture. Cabinet du préfet
    • Relations avec les administrations.
    • Justice.
    • Tribunaux.
    • Tribunal de première instance de Tulle, tribunaux civils...

    Producteur :

    Cabinet du préfet.