Répertoire des actes soumis à l'enregistrement (1854-1907). Assurances (1880-1920).
Date
1854-1920
Cote
EDEP/285/D/14
1854-1920
EDEP/285/D/14
1967-1981
EDEP/285/G/12
1859-1953
EDEP/285/F/2
1829-1913
EDEP/285/G/3
-
EDEP/285/Q/4
1863-1872
EDEP/285/G/17
Entre le 08 février 1790 et le 12 novembre 1854
EDEP/285/D/1
1914-1924
EDEP/285/H/10
1883-1943
EDEP/285/N/1
1869-1920
EDEP/285/F/3
1855-1891
EDEP/285/Q/1
Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.