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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet 1935) : demandes d'exonération présentées par les sociétés de transport, les sociétés hydroélectriques et les compagnies réunies du gaz et de l'électricité en faveur de leur personnel (1935-1937). Mise en application des accords de Matignon sur les congés annuels payés (1936-1937).
Cote
1S/53
 Date
1935-1937
 Lieu - Type de document
accord de travail
  • Contexte : 1S - Ponts et chaussées
  • Fonds de la préfecture
  • Personnel
  • Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet...