Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet 1935) : demandes d'exonération présentées par les sociétés de transport, les sociétés hydroélectriques et les compagnies réunies du gaz et de l'électricité en faveur de leur personnel (1935-1937). Mise en application des accords de Matignon sur les congés annuels payés (1936-1937).
Date
1935-1937
Cote
1S/53
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Contexte : 1S - Ponts et chaussées
- Fonds de la préfecture
- Personnel
- Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet...