Bureau d'assistance judiciaire (1887). Vagabondage et délits (1887-1889, 1891-1892, 1894-1898).
Date
1887-1898
Cote
EDEP/203/I/2
-
Contexte : E_DEP 203 - Sainte-Fortunade - Archives communales...
- Série I : Police, hygiène publique, justice.
- Bureau d'assistance judiciaire (1887). Vagabondage...
Producteur :
Dépôt de la commune de Sainte-Fortunade