amende - Recherche

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Résultat n°1
Plumitifs d'audience.

Date

Entre le 06 janvier 1954 et le 19 février 1959

Cote

4U/3/203
- Contexte : 4U/3 - Justice de paix du canton de Beaulieu-sur-Dordogne
- Répertoires et registres civils et pénaux.
- Plumitifs d'audience.

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