Transports illégaux, contentieux : procès-verbal constatant une infraction (1852-1879). Accidents (1832-1862).
Date
1832-1879
Cote
2S/432
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Contexte : 2S - Routes ou grande voirie, circulation et transports...
- Fonds de la Préfecture
- Circulation et transports routiers
- Police du roulage et réglementation de la circulation
- Mise en circulation et immatriculation des automobiles...
- Voitures publiques.
- Transports illégaux, contentieux : procès-verbal constatant...