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  1. Résultat n°1

    Délits et répression du braconnage, interdictions diverses et engins prohibés.

    Date

    1850-1939

    Cote

    4M/60

    • Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
    • Police
    • Police administrative
    • Pêche
    • Délits et répression du braconnage, interdictions diverses...

    Producteur :

    Préfecture de la Corrèze

  2. Résultat n°2

    Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant des droits de permis refusés (1898-1917) ; condamnations pour délits de chasse non payés : relevés annuels des personnes auxquelles le permis ne doit pas être délivré (1917-1939) ; délits de chasse et répression du braconnage (1863-1939).

    Date

    1863-1939

    Cote

    4M/72

    • Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
    • Police
    • Police administrative
    • Chasse, louveterie
    • Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés...

    Producteur :

    Préfecture de la Corrèze