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Résultat n°1

Délits et répression du braconnage, interdictions diverses et engins prohibés.

Date

1850-1939

Cote

4M/60

Résultat n°2

Etats numériques des permis de chasse délivrés ou refusés dans le département (1898-1939) ; versement au Trésor public du montant des droits de permis refusés (1898-1917) ; condamnations pour délits de chasse non payés : relevés annuels des personnes auxquelles le permis ne doit pas être délivré (1917-1939) ; délits de chasse et répression du braconnage (1863-1939).

Date

1863-1939

Cote

4M/72