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Résultat n°1

Création d'un fonds départemental de chômage. Circulaires ministérielles, circulaires aux maires, rapports au conseil général.

Date

1929-1936

Cote

10M/40

Résultat n°2

Tulle

Date

-

Cote

10M/46

Résultat n°3

Mesures destinées à faciliter le retour et l'établissement de chômeurs dans leur région d'origine, plan de grands travaux contre le chômage et travaux municipaux de chômage, subventions de l'Etat, modifications du règlement du fonds de chômage de Brive.

Date

1934-1936

Cote

10M/43

Résultat n°4

Chômage. Circulaires ministérielles, subventions de l'Etat au fonds municipal de Brive, règlement et états récapitulatifs des opérations effectuées en 1927, emploi des chômeurs et de la main-d'œuvre étrangère.

Date

1926-1932

Cote

10M/41

Résultat n°5

Brive et Ussel

Date

-

Cote

10M/45

Résultat n°6

Fonds municipaux de secours contre le chômage (Tulle, Brive et Ussel) : instructions, règlements (1931-1939) ; subventions ministérielles aux institutions publiques de chômage (1933-1939) ; réponses à des demandes d'emploi et secours de chômage (1932-1939).

Date

1931-1939

Cote

10M/44

Résultat n°7

Subventions de l'Etat et états récapitulatifs des opérations effectuées par le fonds de chômage de Brive.

Date

1932-1933

Cote

10M/42

Résultat n°8

Commissariat à la lutte contre le chômage : correspondance (1941-1942). Demandes de personnel pour les municipalités (1941).

Date

1941-1942

Cote

550W/186

Résultat n°9

Ministère de l'Agriculture, mission de restauration paysanne, placement de chômeurs dans des exploitations agricoles : correspondance.

Date

1941

Cote

550W/240, 528W/3 (Ancienne cote)

Résultat n°10

Fonds municipal de chômage de Brive : réglementation (1939-1940) ; fixation des barèmes applicables par les fonds de chômage du département (1939-1940) ; instructions du service central de la main-d'œuvre étrangère (1935-1938) ; recensement qualitatif du chômage, commissions paritaires professionnelles (1935-1939).

Date

1935-1940

Cote

10M/47

Résultat n°11

Commissariat à la lutte contre le chômage, section spéciale des réfugiés, nomination du personnel : textes officiels, correspondance.

Date

1940-1941

Cote

550W/267, 528W/3 (Ancienne cote)

Résultat n°12

Secours (1884-1916). Pensions militaires (1921-1968). Caisse nationale des retraites pour la vieillesse (1923-1931). Société mutuelle de retraites des anciens combattants et victimes de guerre (1930-1939). Prime d'allaitement (1950). chômage (1951-1952). Pension vieillesse (1953). Subvention pour les victimes de guerre (1953). Pension des ouvriers (1959-1963, 1966).

Date

1884-1968

Cote

EDEP/194/Q/4

Résultat n°13

Enquêtes sur le chômage, mesures d'atténuation, ateliers de chômage (1895- 1921) ; fonds national de chômage : instructions et circulaires (1914-1923) ; création d'un fonds départemental de chômage et de fonds municipaux de chômage à Brive et Tulle (1919-1921).

Date

1895-1923

Cote

10M/38

Résultat n°14

Garantie des droits des assurés en chômage, secours et allocations. Instructions, circulaires.

Date

1926-1939

Cote

10M/39