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Reconstruction : réclamations des sieurs Bussières, Godin et Lapleau, entrepreneurs, décomptes (1894), mémoire, ordre de service, conclusions du Préfet contre les entrepreneurs, réplique des entrepreneurs et pièces justificatives.

Date

1894-1896

Cote

2S/190

Réclamations de l'entrepreneur Charageat (1833-1892). Réclamations pour dommages et dégradations de terrains (1826-1850).

Date

1826-1892

Cote

2S/151

Création d'une régie pour l'exécution des travaux du sieur de Chamard, entrepreneur (1826-1829). Règlement d'indemnité pour dommages causés par l'extraction de matériaux (1826-1827). Alignements et permissions de voirie (1826-1931).

Date

1826-1931

Cote

2S/146

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Reconstruction : réclamations des sieurs Bussières, Godin et Lapleau, entrepreneurs, décomptes (1894), mémoire, ordre de service, conclusions du Préfet contre les entrepreneurs, réplique des entrepreneurs et pièces justificatives.

Date

Cote

Réclamations de l'entrepreneur Charageat (1833-1892). Réclamations pour dommages et dégradations de terrains (1826-1850).

Date

Cote

Création d'une régie pour l'exécution des travaux du sieur de Chamard, entrepreneur (1826-1829). Règlement d'indemnité pour dommages causés par l'extraction de matériaux (1826-1827). Alignements et permissions de voirie (1826-1931).

Date

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