concession forestière

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	Médias	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1		Gestion des forêts communales. Concessions (1883-1937) ; arrêtés autorisant des constructions à distance prohibée des bois communaux (1852- 1932).	Cote 7M/302	Date 1852-1937	Lieu -	Type de document -
		Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Agriculture, eaux et forêts Fonds de la Préfecture Eaux et forêts Gestion des forêts communales. Concessions (1883-1937)...

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Gestion des forêts communales. Concessions (1883-1937) ; arrêtés autorisant des constructions à distance prohibée des bois communaux (1852- 1932).