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Résultat n°1

Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Date

1923-1940

Cote

10M/12

Résultat n°2

Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.

Date

1939-1940

Cote

10M/22

Résultat n°3

1937-1938

Date

1937-1938

Cote

10M/8

Résultat n°4

Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).

Date

1936-1940

Cote

10M/17

Résultat n°5

Accidents du travail dans l'agriculture.

Date

1918-1940

Cote

10M/16

Résultat n°6

Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.

Date

1881-1921

Cote

10M/4

Résultat n°7

Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement, enquête départementale du 5 avril 1928, commission administrative, commission paritaire, correspondance générale.

Date

1916-1940

Cote

10M/36

Résultat n°8

Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.

Date

1915-1940

Cote

10M/19

Résultat n°9

1936-1937

Date

1936-1937

Cote

10M/7

Résultat n°10

Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.

Date

1932-1940

Cote

10M/26

Résultat n°11

Commission administrative et commissions mixtes chargées de la révision du bordereau des taux normaux et courants des salaires. Nomination des membres, réunions.

Date

1926-1938

Cote

10M/21

Résultat n°12

Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture (1884, 1913-1914) ; commission mixte chargée d'étudier les questions relatives au maintien du travail national : instructions, composition, procès-verbaux de séances (1914-1918).

Date

1884-1918

Cote

10M/23

Résultat n°13

Commission départementale de conciliation des différends collectifs du travail. Composition, fonctionnement, remboursements de frais, dossiers des conflits, états statistiques des affaires traitées.

Date

1936-1939

Cote

10M/6

Résultat n°14

Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

1874-1888

Cote

10M/30

Résultat n°15

Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940) ; bureaux de placement privés (1928-1939) ; commission d'orientation professionnelle (1926-1930) ; rattachement du bureau municipal de Brive à l'office départemental (1926).

Date

1916-1940

Cote

10M/35

Résultat n°16

Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Date

1926-1940

Cote

10M/13

Résultat n°17

Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

1841-1873

Cote

10M/29

Résultat n°18

Instructions, circulaires, fermetures d'établissements industriels, concurrence, réglementation générale (1911-1940) ; décentralisation industrielle : textes et décrets (1939-1940) ; statut professionnel des journalistes (1935-1940).

Date

1911-1940

Cote

10M/1

Résultat n°19

Office national du travail : instructions, circulaires, correspondance, emploi d'ouvriers étrangers, activités de la commission départementale du travail (1891-1919) ; instructions pour établir les statistiques semestrielles utilisées pour les subventions aux bureaux publics de placement (1921-1931) ; offices départementaux de placement ; instructions et circulaires (1907-1940) ; projet de création de l'office départemental de placement (1916).

Date

1891-1940

Cote

10M/34

Résultat n°20

Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle (1919-1930) ; fixation du salaire moyen des ouvriers des exploitations forestières et des ouvriers agricoles (1914-1940).

Date

1914-1940

Cote

10M/20