conditions du travail

	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.	Cote 10M/12	Date 1923-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Repos hebdomadaire. Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail,...
Résultat n°2	Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.	Cote 10M/22	Date 1939-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939...
Résultat n°3	1937-1938	Cote 10M/8	Date 1937-1938	Lieu Égletons (Corrèze, France), Uzerche (Corrèze, France), Saint-Yrieix-le-Déjalat (Corrèze, France), Brive-la-Gaillarde (Corrèze, France), Arnac-Pompadour (Corrèze, France), Bugeat (Corrèze, France), Tulle (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Conflits du travail. 1937-1938
Résultat n°4	Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).	Cote 10M/17	Date 1936-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant...
Résultat n°5	Accidents du travail dans l'agriculture.	Cote 10M/16	Date 1918-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Accidents du travail dans l'agriculture.
Résultat n°6	Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.	Cote 10M/4	Date 1881-1921	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Inspection du travail dans l'industrie. Personnel,...
Résultat n°7	Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement, enquête départementale du 5 avril 1928, commission administrative, commission paritaire, correspondance générale.	Cote 10M/36	Date 1916-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement,...
Résultat n°8	Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.	Cote 10M/19	Date 1915-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions,...
Résultat n°9	1936-1937	Cote 10M/7	Date 1936-1937	Lieu Tulle (Corrèze, France), Égletons (Corrèze, France), Montaignac-Saint-Hippolyte (Corrèze, France), Bort-les-Orgues (Corrèze, France), Saint-Exupéry-les-Roches (Corrèze, France), Lamativie (Sousceyrac-en-Quercy, Lot, France)	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Conflits du travail. 1936-1937
Résultat n°10	Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.	Cote 10M/26	Date 1932-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10...
Résultat n°11	Commission administrative et commissions mixtes chargées de la révision du bordereau des taux normaux et courants des salaires. Nomination des membres, réunions.	Cote 10M/21	Date 1926-1938	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Commission administrative et commissions mixtes chargées...
Résultat n°12	Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture (1884, 1913-1914) ; commission mixte chargée d'étudier les questions relatives au maintien du travail national : instructions, composition, procès-verbaux de séances (1914-1918).	Cote 10M/23	Date 1884-1918	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie...
Résultat n°13	Commission départementale de conciliation des différends collectifs du travail. Composition, fonctionnement, remboursements de frais, dossiers des conflits, états statistiques des affaires traitées.	Cote 10M/6	Date 1936-1939	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Commission départementale de conciliation des différends...
Résultat n°14	Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874). Rapports d'inspection, correspondance.	Cote 10M/30	Date 1874-1888	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie...
Résultat n°15	Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940) ; bureaux de placement privés (1928-1939) ; commission d'orientation professionnelle (1926-1930) ; rattachement du bureau municipal de Brive à l'office départemental (1926).	Cote 10M/35	Date 1916-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940)...
Résultat n°16	Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.	Cote 10M/13	Date 1926-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Repos hebdomadaire. Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes,...
Résultat n°17	Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841). Rapports d'inspection, correspondance.	Cote 10M/29	Date 1841-1873	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22...
Résultat n°18	Instructions, circulaires, fermetures d'établissements industriels, concurrence, réglementation générale (1911-1940) ; décentralisation industrielle : textes et décrets (1939-1940) ; statut professionnel des journalistes (1935-1940).	Cote 10M/1	Date 1911-1940	Lieu -	Type de document circulaire
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Instructions, circulaires, fermetures d'établissements...
Résultat n°19	Office national du travail : instructions, circulaires, correspondance, emploi d'ouvriers étrangers, activités de la commission départementale du travail (1891-1919) ; instructions pour établir les statistiques semestrielles utilisées pour les subventions aux bureaux publics de placement (1921-1931) ; offices départementaux de placement ; instructions et circulaires (1907-1940) ; projet de création de l'office départemental de placement (1916).	Cote 10M/34	Date 1891-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Office national du travail : instructions, circulaires,...
Résultat n°20	Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle (1919-1930) ; fixation du salaire moyen des ouvriers des exploitations forestières et des ouvriers agricoles (1914-1940).	Cote 10M/20	Date 1914-1940	Lieu Tulle (Corrèze, France)	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle...

Résultats de la recherche

Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.

1937-1938

Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).

Accidents du travail dans l'agriculture.

Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.

Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement, enquête départementale du 5 avril 1928, commission administrative, commission paritaire, correspondance générale.

Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.

1936-1937

Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.

Commission administrative et commissions mixtes chargées de la révision du bordereau des taux normaux et courants des salaires. Nomination des membres, réunions.

Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture (1884, 1913-1914) ; commission mixte chargée d'étudier les questions relatives au maintien du travail national : instructions, composition, procès-verbaux de séances (1914-1918).

Commission départementale de conciliation des différends collectifs du travail. Composition, fonctionnement, remboursements de frais, dossiers des conflits, états statistiques des affaires traitées.

Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874). Rapports d'inspection, correspondance.

Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940) ; bureaux de placement privés (1928-1939) ; commission d'orientation professionnelle (1926-1930) ; rattachement du bureau municipal de Brive à l'office départemental (1926).

Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841). Rapports d'inspection, correspondance.

Instructions, circulaires, fermetures d'établissements industriels, concurrence, réglementation générale (1911-1940) ; décentralisation industrielle : textes et décrets (1939-1940) ; statut professionnel des journalistes (1935-1940).

Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle (1919-1930) ; fixation du salaire moyen des ouvriers des exploitations forestières et des ouvriers agricoles (1914-1940).