conditions du travail

Résultat n°1
Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail, alimentation, agents d'octroi.

Date

1923-1940

Cote

10M/12
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Repos hebdomadaire.
- Arrêtés de fermeture, dérogations : commerces de détail,...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°2
Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.

Date

1939-1940

Cote

10M/22
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°3
1937-1938

Date

1937-1938

Cote

10M/8
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Conflits du travail.
- 1937-1938
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°4
Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).

Date

1936-1940

Cote

10M/17
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°5
Accidents du travail dans l'agriculture.

Date

1918-1940

Cote

10M/16
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Accidents du travail dans l'agriculture.
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°6
Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.

Date

1881-1921

Cote

10M/4
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Inspection du travail dans l'industrie. Personnel,...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°7
Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement, enquête départementale du 5 avril 1928, commission administrative, commission paritaire, correspondance générale.

Date

1916-1940

Cote

10M/36
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Office départemental de placement. Personnel, fonctionnement,...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°8
Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.

Date

1915-1940

Cote

10M/19
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions,...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°9
1936-1937

Date

1936-1937

Cote

10M/7
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Conflits du travail.
- 1936-1937
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°10
Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.

Date

1932-1940

Cote

10M/26
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°11
Commission administrative et commissions mixtes chargées de la révision du bordereau des taux normaux et courants des salaires. Nomination des membres, réunions.

Date

1926-1938

Cote

10M/21
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Commission administrative et commissions mixtes chargées...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°12
Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture (1884, 1913-1914) ; commission mixte chargée d'étudier les questions relatives au maintien du travail national : instructions, composition, procès-verbaux de séances (1914-1918).

Date

1884-1918

Cote

10M/23
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°13
Commission départementale de conciliation des différends collectifs du travail. Composition, fonctionnement, remboursements de frais, dossiers des conflits, états statistiques des affaires traitées.

Date

1936-1939

Cote

10M/6
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Commission départementale de conciliation des différends...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°14
Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

1874-1888

Cote

10M/30
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°15
Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940) ; bureaux de placement privés (1928-1939) ; commission d'orientation professionnelle (1926-1930) ; rattachement du bureau municipal de Brive à l'office départemental (1926).

Date

1916-1940

Cote

10M/35
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940)...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°16
Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Date

1926-1940

Cote

10M/13
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Repos hebdomadaire.
- Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes,...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°17
Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

1841-1873

Cote

10M/29
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°18
Instructions, circulaires, fermetures d'établissements industriels, concurrence, réglementation générale (1911-1940) ; décentralisation industrielle : textes et décrets (1939-1940) ; statut professionnel des journalistes (1935-1940).

Date

1911-1940

Cote

10M/1
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Instructions, circulaires, fermetures d'établissements...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°19
Office national du travail : instructions, circulaires, correspondance, emploi d'ouvriers étrangers, activités de la commission départementale du travail (1891-1919) ; instructions pour établir les statistiques semestrielles utilisées pour les subventions aux bureaux publics de placement (1921-1931) ; offices départementaux de placement ; instructions et circulaires (1907-1940) ; projet de création de l'office départemental de placement (1916).

Date

1891-1940

Cote

10M/34
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Office national du travail : instructions, circulaires,...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°20
Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle (1919-1930) ; fixation du salaire moyen des ouvriers des exploitations forestières et des ouvriers agricoles (1914-1940).

Date

1914-1940

Cote

10M/20
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°21
Salaires et conditions de travail en agriculture dans le département de la Corrèze .

Date de publication

1949

Cote

BR/5066
- Contexte : BR - Brochures
- Entrées 2010-2014.
- Salaires et conditions de travail en agriculture dans...
Résultat n°22
Rapports annuels sur l'exécution des lois relatives au travail des adultes, aux livrets d'ouvriers et aux contrats d'apprentissage et à la durée du travail.

Date

1851-1887

Cote

10M/33
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Rapports annuels sur l'exécution des lois relatives...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°23
Enquête sur la tenue dans chaque commune des registres des offres et demandes d'emplois prévu par l'article 85 du livre 1er du code du travail et de la prévoyance sociale (1912) ; enquêtes périodiques sur la situation du marché du travail (1916-1920), offres et demandes d'emploi (1916-1924), instructions concernant le marché du travail à la démobilisation (1918-1919), placement des mutilés, des réformés et des réfugiés (1916-1921).

Date

1912-1924

Cote

10M/24
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Enquête sur la tenue dans chaque commune des registres...
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°24
Accidents du travail dans l'industrie.

Date

1899-1921

Cote

10M/15
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Accidents du travail dans l'industrie.
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°25
Durée du travail.

Date

1848-1940

Cote

10M/14
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Durée du travail.
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°26
Procès-verbaux d'infractions au code du travail.

Date

1896-1920

Cote

10M/5
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Procès-verbaux d'infractions au code du travail.
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°27
1935-1936

Date

1935-1936

Cote

10M/27
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Embauche à la Manufacture d'armes de Tulle. Interventions...
- 1935-1936
Producteur :

Préfecture de la Corrèze
Résultat n°28
Conseil supérieur du travail. Elections des représentants des syndicats ouvriers.

Date

1900-1937

Cote

10M/2
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Conseil supérieur du travail. Elections des représentants...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°29
Autorisations et dérogations (1906-1921), contraventions (1910-1936).

Date

1906-1936

Cote

10M/11
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Repos hebdomadaire.
- Autorisations et dérogations (1906-1921), contraventions...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°30
Travail des femmes et des enfants dans l'industrie (loi du 2 novembre 1892). Commissions du travail ; comité de patronage, comités d'arrondissement.

Date

1892-1937

Cote

10M/31
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Travail des femmes et des enfants dans l'industrie...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°31
Office départemental de placement. Enquête sur les occupations des bénéficiaires d'allocations militaires.

Date

1917

Cote

10M/37
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Office départemental de placement. Enquête sur les...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°32
Commerce et industrie à Brive, société Energie industrielle de Bort et règlement de divers conflits.

Date

1936-1937

Cote

10M/9
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Conflits du travail.
- Commerce et industrie à Brive, société Energie industrielle...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°33
1937-1939

Date

1937-1939

Cote

10M/28
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Embauche à la Manufacture d'armes de Tulle. Interventions...
- 1937-1939
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°34
Commission départementale du travail. Rapports, procès-verbaux, nominations, démissions, comptabilité.

Date

1927-1939

Cote

10M/3
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Commission départementale du travail. Rapports, procès-verbaux,...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°35
Travail des femmes et des enfants dans l'industrie (loi du 2 novembre 1892). Instructions, circulaires, livrets à délivrer aux enfants, certificats d'aptitude physique.

Date

1892-1928

Cote

10M/32
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Travail des femmes et des enfants dans l'industrie...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°36
Instructions, demandes de dérogations, statistique des dérogations accordées ou refusées.

Date

1906-1939

Cote

10M/10
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Repos hebdomadaire.
- Instructions, demandes de dérogations, statistique...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°37
Renseignements mensuels fournis au ministère de l'Intérieur et du Travail par la préfecture sur la situation du marché du travail dans le département.

Date

1931-1939

Cote

10M/25
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Renseignements mensuels fournis au ministère de l'Intérieur...
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Préfecture de la Corrèze
Résultat n°38
Salaires dans l'industrie et le bâtiment. Instructions, correspondance et bordereaux des salaires courants.

Date

1931-1940

Cote

10M/18
- Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
- Travail et main-d'œuvre
- Organisation du travail et réglementation générale
- Salaires dans l'industrie et le bâtiment. Instructions,...
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Accords Matignon, 7 juin 1936 ; décret du 20 mars 1939 relatif aux conditions de travail dans les entreprises travaillant pour la Défense nationale ; révision du taux des salaires et établissement de bordereaux de salaires normaux.

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1937-1938

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Date

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Accidents du travail dans l'agriculture.

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Inspection du travail dans l'industrie. Personnel, demandes d'emploi, concours, indemnités pour frais de tournées, application des textes sur la surcharge, organisation du travail dans les ardoisières.

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Date

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Salaires à domicile dans l'industrie du vêtement. Instructions, formation, composition et réunions du comité départemental des salaires, correspondance générale.

Date

Cote

Producteur :

1936-1937

Date

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Protection de la main-d'œuvre nationale : loi du 10 août 1932 (1932-1939) ; recensement des jeunes gens oisifs de moins de 16 ans en application du décret du 29 février 1940 relatif à la protection de l'apprentissage pendant la durée des hostilités.

Date

Cote

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Commission administrative et commissions mixtes chargées de la révision du bordereau des taux normaux et courants des salaires. Nomination des membres, réunions.

Date

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Enquête sur la situation des ouvriers de l'industrie et de l'agriculture (1884, 1913-1914) ; commission mixte chargée d'étudier les questions relatives au maintien du travail national : instructions, composition, procès-verbaux de séances (1914-1918).

Date

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Commission départementale de conciliation des différends collectifs du travail. Composition, fonctionnement, remboursements de frais, dossiers des conflits, états statistiques des affaires traitées.

Date

Cote

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Travail des enfants et des filles mineures dans l'industrie (loi du 19 mai 1874). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

Cote

Producteur :

Subventions aux bureaux publics de placement (1916-1940) ; bureaux de placement privés (1928-1939) ; commission d'orientation professionnelle (1926-1930) ; rattachement du bureau municipal de Brive à l'office départemental (1926).

Date

Cote

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Pharmacies, quincailleries, cycles et motos, photographes, magasins d'habillement, coiffeurs.

Date

Cote

Producteur :

Travail des enfants dans les manufactures (loi du 22 mars 1841). Rapports d'inspection, correspondance.

Date

Cote

Producteur :

Instructions, circulaires, fermetures d'établissements industriels, concurrence, réglementation générale (1911-1940) ; décentralisation industrielle : textes et décrets (1939-1940) ; statut professionnel des journalistes (1935-1940).

Date

Cote

Producteur :

Date

Cote

Producteur :

Révision des salaires à la manufacture d'armes de Tulle (1919-1930) ; fixation du salaire moyen des ouvriers des exploitations forestières et des ouvriers agricoles (1914-1940).

Date

Cote

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