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  1. Résultat n°1

    Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).

    Date

    1936-1940

    Cote

    10M/17

    • Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
    • Travail et main-d'œuvre
    • Organisation du travail et réglementation générale
    • Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant...

    Producteur :

    Préfecture de la Corrèze

  2. Résultat n°2

    Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet 1935) : demandes d'exonération présentées par les sociétés de transport, les sociétés hydroélectriques et les compagnies réunies du gaz et de l'électricité en faveur de leur personnel (1935-1937). Mise en application des accords de Matignon sur les congés annuels payés (1936-1937).

    Date

    1935-1937

    Cote

    1S/53

    • Contexte : 1S - Ponts et chaussées
    • Fonds de la préfecture
    • Personnel
    • Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet...