congés payés - Recherche

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	Titre	Cote	Date	Lieu	Type de document
Résultat n°1	Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).	Cote 10M/17	Date 1936-1940	Lieu -	Type de document -
	Contexte : Série M - Administration générale et économie du département Travail et main-d'œuvre Organisation du travail et réglementation générale Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant...
Résultat n°2	Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet 1935) : demandes d'exonération présentées par les sociétés de transport, les sociétés hydroélectriques et les compagnies réunies du gaz et de l'électricité en faveur de leur personnel (1935-1937). Mise en application des accords de Matignon sur les congés annuels payés (1936-1937).	Cote 1S/53	Date 1935-1937	Lieu -	Type de document accord de travail
	Contexte : 1S - Ponts et chaussées Fonds de la préfecture Personnel Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet...

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Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).