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Résultats de la recherche

Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
Résultat n°1

Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant les avantages en nature à verser par les employeurs aux salariés pendant les congés payés (1937-1940) ; contrat collectif départemental du bâtiment fixant les salaires des ouvriers du bâtiment (1936-1937).
Cote
10M/17
 Date
1936-1940
 Lieu - Type de document -
  • Contexte : Série M - Administration générale et économie du département
  • Travail et main-d'œuvre
  • Organisation du travail et réglementation générale
  • Congés payés, salaires : taux des indemnités représentant…
Résultat n°2

Hôpital psychiatrique de La Cellette.
Cote
72W/1
 Date
1934-1947
 Lieu
La Cellette (Monestier-Merlines, Corrèze, France), Monestier-Merlines (Corrèze, France)
 Type de document
circulaire, rapport d'activité
  • Contexte : 72W - Préfecture de la Corrèze. 3ème division. 2ème…
  • Hôpital psychiatrique de La Cellette.
Résultat n°3

Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet 1935) : demandes d'exonération présentées par les sociétés de transport, les sociétés hydroélectriques et les compagnies réunies du gaz et de l'électricité en faveur de leur personnel (1935-1937). Mise en application des accords de Matignon sur les congés annuels payés (1936-1937).
Cote
1S/53
 Date
1935-1937
 Lieu - Type de document
accord de travail
  • Contexte : 1S - Ponts et chaussées
  • Fonds de la préfecture
  • Personnel
  • Prélèvement sur les salaires (décret-loi du 16 juillet…